Conditions générales d’utilisation du site Merolunavexor
Explorez attentivement les CGU qui définissent les règles applicables lors de l’accès et l’utilisation de notre site, afin d’assurer un cadre légitime, sécurisé et transparent.
Dernière mise à jour : 18 février 2026
Acceptation des conditions générales
En naviguant sur merolunavexor.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
Définitions importantes
Pour garantir une parfaite compréhension, voici les termes utilisés dans ce document :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse merolunavexor.sbs permettant la consultation des contenus numériques proposés.
« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant ou exploitant le site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, publications ou éléments téléversés par toute entité sur le site.
« Prestataire » fait référence à tout tiers assurant des services techniques ou fonctionnels pour Merolunavexor.
Utilisation du site Merolunavexor
Vous vous engagez à respecter les lois françaises en vigueur et à n’utiliser le site que dans le cadre prévu. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l’intégrité d’autrui est prohibée.
Admissibilité
Merolunavexor s’adresse à toute personne majeure ou disposant de la capacité juridique. L’accès à certaines fonctionnalités peut requérir un enregistrement ou la fourniture d’informations exactes.
Usage réservé aux personnes juridiquement habilitées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et sécuritaire dans son interaction avec le site, ses contenus et la communauté.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site de façon abusive ou contraire à l’éthique.
Propriété intellectuelle du contenu
L’intégralité du contenu publié sur merolunavexor.sbs (textes, visuels, logos, marques) demeure protégée par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contributions des utilisateurs
En soumettant des contenus sur le site, vous garantissez leur licéité et leur conformité aux présentes conditions. Vous autorisez Merolunavexor à les utiliser pour assurer le fonctionnement du service.
Droits sur les contenus créés
Les droits d’auteur restent attachés à leurs titulaires, mais Merolunavexor bénéficie d’une licence de diffusion dans le cadre du site.
Confidentialité du traitement des données
Nos pratiques sont détaillées dans la Politique de confidentialité, couvrant la gestion, sécurisation et utilisation de vos données. Consultez ce document pour tout complément d’information.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Merolunavexor s’efforce de garantir la qualité et l’exactitude des informations publiées, sans offrir de garanties absolues.
Limitations et précautions
Les contenus ne constituent ni une promesse contractuelle, ni une garantie de résultat. Utilisation sous réserve de la responsabilité de chacun. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
Merolunavexor décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’usage ou l’indisponibilité du site, sauf en cas de faute prouvée.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Merolunavexor contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou abusive du site.
Règlement des litiges éventuels
En cas de désaccord, priorité est donnée à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Arbitrage
En cas d’impossibilité de résolution amiable, la procédure d’arbitrage est envisagée conformément à la législation applicable.
L’arbitrage s’opère dans le respect des règles prévues par la loi française.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
La Commission européenne offre un service gratuit de résolution extrajudiciaire des litiges via Internet, accessible à tous les consommateurs.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document exprime l’accord complet entre les parties et prévaut sur toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
Toute difficulté relative à l’exécution des présentes sera interprétée selon le droit français.
Résiliation
Merolunavexor se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou pour des motifs juridiques.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. Veuillez les consulter régulièrement.
Contact pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, merci de contacter l’équipe de Merolunavexor.
Adresse e-mail: content@merolunavexor.sbs
Téléphone: +33 6 83-85-42-05
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 18 février 2026
Version: 2.0